Parmi les avantages que présente l’assurance vie, certaines astuces très intéressantes existent pour optimiser la transmission du patrimoine. Ces dernières étant moins connues, sont par le fait, bien moins utilisées. Nous vous révélons dans ces articles, quatre conseils à important connaitre dans le cadre d’une transmission.
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FERMER UN CONTRAT 7 ANS : RÉDUIRE L’ASSIETTE TAXABLE
La fiscalité de l’assurance vie est claire : après les 70 ans de l’assuré, les versements (primes) effectués sur l’ensemble des contrats forment l’assiette taxable, après un abattement de 30 500 euros, pour les bénéficiaires. Le total des primes retenu par le fisc ne tiendra pas compte d’éventuels retraits partiels effectués par l’assuré sur un ou plusieurs contrats. Ce principe est défavorable pour les bénéficiaires, qui pourraient payer des droits sur des primes retirées du contrat.
Que faire ?
Quand on possède plusieurs contrats et qu’on effectue des retraits après 70 ans, mieux vaut carrément fermer un ou plusieurs contrats, notamment ceux ayant généré peu d’intérêts.
Une fois fermés, ces contrats ne seront plus pris en compte dans l’assiette des primes versées. Ce qui réduira d’autant les droits à payer pour les bénéficiaires.
Bon à savoir
Il existe toutefois une exception au principe de retenir le total des primes versées après les 70 ans de l’assuré : quand les capitaux décès versés par l’assureur sont inférieurs aux primes versées par l’assuré, l’assiette taxable se limitera aux capitaux versés.
ENRICHIR SES PETITS-ENFANTS
Avec l’allongement de la durée de la vie, les grands-parents souhaitent pouvoir gratifier leurs petits-enfants directement, plutôt que leurs enfants dont le patrimoine est souvent déjà construit. Au préalable, on rappelle que toute personne ayant des descendants ne peut transmettre ou donner librement qu’une partie de son patrimoine : la quotité disponible.
Avec l’assurance vie, les grands-parents ont deux solutions au choix.
Ouvrir plusieurs contrats.
Ils souscrivent un ou plusieurs contrats d’assurance vie et désignent leurs petits-enfants comme bénéficiaires de premier rang. Les avantages de la formule sont nombreux : le souscripteur reste maître de son argent avec la possibilité de faire des retraits.
Il peut aussi modifier la clause bénéficiaire, par exemple en cas de naissance d’autres petits-enfants. Il peut encore modifier la gestion financière de l’épargne en cours de route.
Mais il y a un inconvénient de taille :
les enfants ou petits-enfants ne profiteront du capital qu’au décès du grand-parent, dont la date est bien sûr inconnue. Ce décès pourra survenir à un moment où es petits-enfants ont pris de l’âge et n’ont pas vraiment besoin du capital.
Donner avant de souscrire. Cette fois, on combine la donation et l’assurance vie. Le grand-parent fait donation d’une somme d’argent à son petit-enfant, par acte notarié ou sous forme de don manuel enregistré auprès de l’administration fiscale.
Avec ses fonds, le petit-enfant souscrit un contrat d’assurance vie, auquel on associera un pacte adjoint qui prévoit l’utilisation des fonds. Ce pacte peut par exemple prévoir une clause d’inaliénabilité rendant le capital indisponible jusqu’à une certaine date.
Les avantages de cette formule sont doubles. Le petit-enfant prend date avec la fiscalité très jeune et bénéficiera de l’exonération fiscale quand il aura ‘utilité de son contrat. Les grands-parents, eux, bénéficient chacun d’un abattement de 30 000 euros par petit-enfant sur la somme donnée avant d’être soumise aux droits de donation.
Certes, cette solution implique davantage de démarches, mais les assureurs ont mis en place des contrats dits inter-génération.
Surtout, s’agissant d’une donation, le grand-parent se dessaisit irrévocablement des sommes données. Cette solution présente enfin moins de souplesse que la première si d’autres petits-enfants naissent.
QUAND LE BÉNÉFICIAIRE RENONCE AUX CAPITAUX DÉCÈS
Tout bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie peut se désister et laisser le capital au(x) bénéficiaire(s) suivant(s). I lui suffit de renoncer au bénéfice du contrat. Cette possibilité présente un double intérêt.
C’est tout d’abord un excellent moyen pour un bénéficiaire qui n’est pas dans le besoin au moment du décès, par exemple le conjoint, de laisser les capitaux aux bénéficiaires suivants qui en auront davantage l’utilité, par exemple les enfants.
Il n’y a pas de risque de requalification en donation déguisée, plusieurs réponses ministérielles l’ont précisé.
L’autre avantage de la renonciation est fiscal. Quand on est bénéficiaire de plusieurs contrats d’un même assuré, on peut renoncer à l’un pour éviter de payer des droits trop élevés en cas de dépassement des abattements.
Le ou les second(s) bénéficiaire(s) perçoivent le capital en profitant des avantages fiscaux de l’assurance vie comme s’il avait été premier bénéficiaire.
ET SI VOUS RECENSIEZ VOS CONTRATS ?
II n’existe pas de fichier national regroupant l’ensemble des contrats d’assurance vie et leurs bénéficiaires. Comment savoir, dès lors, si l’un de vos proches ne possédait pas un contrat dont vous seriez le bénéficiaire ?
Le CIRNS (Centre d’inscription au répertoire national des souscripteurs), société privée créée en 1997, recense et centralise dans une base unique les intervenants d’un contrat d’assurance vie ou décès. Au décès de l’assuré, l’organisme avertit l’assureur et révèle aux bénéficiaires l’existence d’un contrat, selon les souhaits initiaux de l’assuré. Coût de l’inscription : 9 euros.
Cette société peut aussi effectuer des recherches de capitaux auprès de tous les assureurs pour une personne estimant être bénéficiaire d’un contrat. Ce mandat de recherche auprès des assureurs français coûte 290 euros.
Comment procéder ? Simple, il suffit d’envoyer une lettre avec AR à la compagnie d’assurances, où le bénéficiaire exprime qu’il renonce au bénéfice du contrat, sans indiquer au profit de qui (voir en annexes le modèle de lettre).
A noter enfin que la renonciation au bénéfice d’un contrat n’est en aucun cas liée à la renonciation d’une succession. Et vice versa. La renonciation au capital d’un contrat ne peut être partielle.
RÉCUPÉRER LES CAPITAUX EN TITRES
Tout bénéficiaire d’un contrat multisupport peut aussi demander le versement des capitaux décès, non pas en espèces, mais sous forme de supports.
C’est une alternative intéressante quand les capitaux décès sont en moins-values du fait de la baisse des marchés financiers (comme ce fut le cas en 2001 et 2002 notamment).
L’assureur ne peut pas refuser cette disposition, qui est d’ordre public (article L.131-1 du code des assurances).
Encore faut-il que les titres soient « négociables et ne confèrent pas directement le droit de vote à l’assemblée générale des actionnaires d’une société ». Attention, ces titres ne peuvent pas être transférés sur un nouveau contrat d’assurance vie (ils devraient d’abord être vendus) mais seulement sur un compte titres.
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