Le cannabidiol est l’un des nombreux cannabinoïdes contenus dans le chanvre, aussi appelé cannabis. Contrairement au tétrahydrocannabinol, ou THC, un autre de ses composants, le cannabidiol n’a pas d’effets psychotropes. Il est donc légal en France, mais les règles qui encadrent sa vente sont assez strictes et, parfois, en désaccord avec les positions européennes.
Le taux de THC
Sur les nombreuses variétés de chanvre existantes, seules certaines, souvent utilisées à des fins industrielles, sont autorisées en France. Le cannabidiol, ou CBD, qui servira à élaborer certains produits, doit être issu de ces variétés.
Ce qui les distingue, et explique leur présence sur le marché français, c’est leur très faible teneur en THC. Et, de fait, les produits à base de cannabidiol doivent être issus de plants de chanvre contenant moins de 0,2 % de THC.
C’est la plante utilisée qui doit contenir cette très faible quantité de THC. Mais, de son côté, le produit fini ne doit pas en comporter la moindre trace.
Quelles parties de la plante sont autorisées ?
Par ailleurs, et jusqu’à une date récente, les produits à base de cannabidiol ne pouvaient pas provenir de toutes les parties de la plante. Ils devaient être issus des seules fibres et graines de chanvre. Par conséquent, les produits élaborés à partir des fleurs de la plante ne pouvaient être mis en vente.
Cette disposition a été remise en cause par un récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), en date du 19 novembre 2020.
Le tribunal estime qu’en l’état actuel des connaissances, et compte tenu des dispositions internationales sur la question, l’huile de cannabidiol, obtenue à partir de la plante entière, et notamment de ses fleurs, ne saurait être considéré comme un produit stupéfiant.
Interdire la commercialisation de cette huile reviendrait à contrevenir aux règles sur la libre circulation des marchandises. Les autorités françaises (en l’occurrence la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, ou Mildeca) ont donc pris acte de cette décision judiciaire, se réservant toutefois le droit d’appliquer le principe de précaution si, à la lumière de nouvelles recherches, le cannabidiol s’avérait avoir des effets nocifs sur la santé.
La Mildeca a cependant reconnu la nécessité de modifier l’arrêté du 22 août 1990, qui régit l’utilisation et la commercialisation du cannabidiol en France. Elle a d’ores et déjà pris contact avec les producteurs de chanvre pour étudier les conditions dans lesquelles les fleurs de cette plante pourraient être utilisées.
Elle a également appelé de ses vœux une harmonisation européenne des pratiques en matière de commercialisation du cannabidiol, étant entendu que la plupart des pays du vieux continent se montrent moins restrictifs, à cet égard, que la France.
Sauf exception, les produits à base de cannabidiol ne sont pas des médicaments
Le récent arrêt de la CJUE ne modifie en rien d’autres aspects de la législation française sur le cannabidiol.
En premier lieu, les produits qui en contiennent ne peuvent pas se prévaloir de vertus thérapeutiques. Cette interdiction souffre cependant une exception. S’ils sont considérés comme des médicaments, ces produits peuvent, en tant que tels, revendiquer un bénéfice thérapeutique pour les patients à qui ils sont prescrits.
Mais, avant de se voir promus au rang de médicaments, ces produits à base de cannabidiol doivent faire l’objet d’une série de tests scientifiques rigoureux. Au terme de ces essais, ils doivent être autorisés, par les autorités sanitaires compétentes, tant nationales qu’européennes, sur la base d’un dossier convaincant.
Le non-respect de ces règles expose les contrevenants aux sanctions pénales prévues par la loi. Actuellement, deux médicaments, contenant notamment du cannabidiol, sont vendus en pharmacie, uniquement sur prescription médicale : l’un est recommandé dans le traitement de certaines formes d’épilepsie, l’autre soulage les patients atteints de sclérose en plaques.
Pas de confusion possible entre le cannabidiol et le THC
Enfin, les autorités compétentes attirent l’attention des fabricants, ou des détaillants, sur la nature de la promotion qui entoure les produits à base de cannabidiol.
Ils doivent se montrer très vigilants sur la manière dont ils les mettent en avant auprès de leurs clients. En effet, la publicité autour de ces produits ne doit pas entretenir la moindre confusion, dans l’esprit des consommateurs, entre le cannabidiol et ce que la plupart des gens entendent par cannabis.
En effet, alors que le premier n’est pas considéré comme un stupéfient, le second, en ce qu’il contient du THC, à l’effet psychoactif, est bien une drogue. En lisant les notices accompagnant les produits à base de cannabidiol, le consommateur ne doit avoir aucun doute à cet égard.
Dans le cas contraire, le fabricant, ou toute personne à l’origine d’une publicité tendancieuse, pourraient être accusés de provocation à l’usage de stupéfiant. Dans ce cas, ils encourraient les peines prévues par les textes en vigueur.
