La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)a rendu, le 19 novembre 2020, un arrêt selon lequel le cannabidiol, ou CBD, ne peut pas être considéré comme un « stupéfiant ». Cette décision est à rapprocher d’un vote tout récent de l’ONU visant à retirer le cannabis de la liste des drogues les plus dangereuses. Ces prises de position se démarquent de la législation française en la matière, qui demeure très restrictive.
La justice européenne et l’ONU : une vision différente du cannabis et du CBD
Saisie par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, sur la base d’une question préjudicielle visant à examiner la compatibilité entre la règlementation française en matière de CBD et les règles européennes, la CJUE vient de rendre son verdict.
Comme le rapporte le site Lemonde, elle juge qu’en l’état actuel des connaissances, le CBD, l’un des cannabinoïdes contenus dans le cannabis, qui n’a pas d’effets psychotropes, ne peut être tenu pour un stupéfiant.
Et ce, même si les produits dérivés du cannabis sont issus de l’ensemble de la plante, et pas seulement de ses fibres ou de ses graines, comme l’exige la règlementation française. Par conséquent, l’importation, en France, d’huile de cannabis à partir de la plante entière, qui était en cause dans cette affaire, ne peut être interdite.
L’ONU s’est également penchée sur la question du cannabis. En effet, sa Commission des stupéfiants vient, au cours d’un vote tenu le 2 décembre 2020, de retirer le cannabis de la liste des drogues les plus dangereuses, où il côtoyait notamment l’héroïne.
Cette décision devrait encourager la recherche sur le cannabis thérapeutique. Car c’est bien là l’objectif de la Commission, qui considère que, si le cannabis doit être considéré comme une drogue moins pernicieuse, elle n’en reste pas moins un stupéfiant. Enfin, et de façon assez paradoxale, l’ONU a refusé de retirer le CBD de la liste des stupéfiants.
La justice européenne et la règlementation française
La décision de la CJUE paraît donc s’inscrire en faux contre certains points de la règlementation française concernant le CBD.
Dans la mesure où elle estime que les produits issus de la plante entière de cannabis, comme l’huile de CBD en question, ne sont pas des stupéfiants, ils ne peuvent faire l’objet, dans le cadre de la libre circulation des marchandises, de mesures restrictives de la part de la France.
Ceci étant, les autorités françaises considèrent, elles aussi, que le cannabidiol n’est pas une drogue. En effet, le CBD est légal en France. Elles mettent seulement certaines restrictions à la commercialisation des produits contenant du CBD.
En plus de l’interdiction, déjà mentionnée, d’utiliser certaines parties du cannabis, les produits à base de CBD doivent provenir de certaines variétés de chanvre, dont la liste est limitative. Par ailleurs, ces produits à base de CBD ne doivent pas contenir de THC, un autre cannabinoïde du cannabis qui, lui, a des effets psychoactifs sur les consommateurs.
Les produits à base de CBD ne peuvent pas non plus se réclamer de supposées vertus thérapeutiques, sauf s’ils ont été reconnus comme des médicaments par les autorités sanitaires.
De même, les publicités des produits à base de CBD doivent se garder d’établir un lien quelconque entre le CBD lui-même et le cannabis. Entretenir une telle confusion dans l’esprit des consommateurs reviendrait à faire la promotion, même indirecte, du cannabis, qui demeure un stupéfiant dangereux. Si toutes ces conditions sont respectées, il est tout à fait possible d’ acheter du CBD en France.
Il faut enfin rappeler que, pour la justice européenne, l’application du principe de précaution pourrait, dans certaines circonstances, justifier une certaine restriction de la circulation des des produits à base de CBD.
